Fonds de développement de La Vallée-du-Richelieu

Créé en 2017, le Fonds de développement de La Vallée-du-Richelieu est issu du Fonds de développement des territoires octroyé à la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu (MRC) par le gouvernement provincial via le Ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire.

ORGANISMES ADMISSIBLES

  • MRC;
  • Municipalité (si la clientèle touchée est plus large que son propre territoire);
  • Organisme municipal;
  • Organisme à but non lucratif;
  • Coopérative, à l’exception des coopératives financières;
  • Entreprise d’économie sociale.

ORGANISMES NON ADMISSIBLES

  • Entreprise privée à but lucratif;
  • Coopérative financière.

AXES D’INTERVENTION PRIVILÉGIÉS

Les projets déposés devront répondre à l’un des trois axes d’intervention qui ont été identifiés afin de répondre aux différentes attentes, défis et enjeux de la MRC et en fonction des priorités spécifiques.

Le développement économique

Par cet axe, le FDVR veut combler les besoins dans les secteurs suivants :

  • Le tourisme (en tenant compte de la Politique touristique);
  • Le domaine agricole relié aux cas de relève, d’incubateur ou d’aide spécifique.

Le développement communautaire et social

Cet axe couvre :

  • Les groupes sociaux et culturels;
  • Les minorités et les gens vulnérables;
  • Les familles et l’enfance;
  • Le milieu scolaire, le sport et les loisirs;
  • Les conditions de vie (pauvreté, personnes âgées et condition féminine);
  • La santé publique et la sécurité publique;
  • Les communautés rurales;
  • L’immigration et l’intégration au travail;
  • La culture (en tenant compte de la Politique culturelle).

Le développement local

Par l’axe du développement local, nous nous attardons sur les forces à mettre en valeur tout en palliant certaines lacunes :

  • Intégrer le développement durable dans nos interventions
  • Renforcer l’attractivité en misant sur la qualité de vie
  • Soutenir le développement de la mobilité des personnes et des biens
  • Augmenter la visibilité territoriale
  • Créer des projets mobilisateurs

DÉPENSES ADMISSIBLES

  • Les traitements et les salaires des employés, des stagiaires et autres employés assimilés, affectés à la réalisation d’un projet sélectionné dans le cadre du la Politique, incluant les charges sociales de l’employeur et les avantages sociaux;
  • Les coûts d’honoraires professionnels;
  • Les dépenses en capital pour des biens mobiliers tels que l’équipement, la machinerie, le matériel roulant, les frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature ;
  • L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature ;
  • Les autres coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation des projets.

DÉPENSES NON ADMISSIBLES

  • Les infrastructures, services, travaux ou opérations normalement financés par les budgets municipaux ou des programmes gouvernementaux;
  • Les dépenses en capital pour des biens immobiliers tels que le terrain et la bâtisse;
  • Les besoins de fonds de roulement;
  • Les dépenses allouées à la réalisation d’un projet qui sont antérieures à la date du dépôt de la demande;
  • Le financement d’un projet déjà réalisé;
  • Le financement du service de la dette ou le remboursement d’emprunt;
  • Les dépenses à des fins politiques ou partisanes municipales, provinciales ou fédérales;
  • La réalisation de projets pour des fins lucratives ou des levées de fonds;
  • Les dépenses reliées à l’élite (ex : élite sportive)
  • Les dépenses liées à un projet n’ayant pas fait l’objet d’une analyse basée sur les outils de sélection de projets liés au FDVR;
  • Les dépenses de fonctionnement des organismes non liés au projet;
  • L’aide à l’entreprise privée.

VOTRE DÉMARCHE EN 3 ÉTAPES

  1. Consultez le Cadre de gestion pour obtenir l’information nécessaire à la présentation de votre projet.
  2. Complétez le formulaire de demande FDVR 2017 interactif.
  3. Assurez-vous de respecter la date limite au moment de déposer vos documents.

Téléchargez le cadre de gestion FDVR 2017-2018

Téléchargez le Formulaire_demande_FDVR_2017_interactif

APPEL DE PROJETS EN COURS

Téléchargez le document appel de projets avril 2017