SOUTIEN AUX COMMUNAUTÉS RURALES

Pacte ruralLe CLD, administre et coordonne, au nom de la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu, le Soutien aux communautés rurales issu de la Politique nationale de la ruralité. Celui-ci a pour principales orientations de promouvoir le renouvellement et l’intégration des populations, de favoriser la mise en valeur des ressources humaines, culturelles et physiques du territoire, d’assurer la pérennité des communautés rurales et de maintenir un équilibre entre la qualité de vie, le cadre de vie, l’environnement naturel et les activités économiques.

ORGANISMES ADMISSIBLES

  • Organisme à but non lucratif;
  • Municipalité, organisme municipal et MRC;
  • Coopérative, à l’exception des coopératives financières;
  • Organisme des réseaux de l’éducation, de la santé, de la culture, de l’environnement, du patrimoine ou des services sociaux couvrant en tout ou en partie le territoire décrit plus bas.

DÉPENSES ADMISSIBLES

  • Les traitements et les salaires des employés, des stagiaires et autres employés assimilés, affectés à la réalisation d’un projet sélectionné dans le cadre du la Politique, incluant les charges sociales de l’employeur et les avantages sociaux;
  • Les coûts d’honoraires professionnels;
  • Les dépenses en capital pour des biens tels que terrain, la bâtisse, l’équipement, la machinerie, le matériel roulant, les frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature;
  • L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature;
  • Les besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d’opération;
  • Les autres coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation des projets.

AIDE FINANCIÈRE

  • Versée sous forme de subvention non remboursable et déboursée en deux versements égaux;
  • Le cumul des aides des gouvernements du Québec et du Canada, incluant l’aide aux communautés rurales, ne peut excéder 80 % des coûts de l’ensemble des projets.

TERRITOIRE

Les projets doivent viser une ou plusieurs municipalités rurales du territoire :

  • Saint-Antoine-sur-Richelieu;
  • Saint-Charles-sur-Richelieu;
  • Saint-Denis-sur-Richelieu;
  • Saint-Jean-Baptiste;
  • Saint-Marc-sur-Richelieu;
  • Saint-Mathieu-de-Beloeil.

Axes d’interventions privilégiés

Axe 1 : Valoriser les atouts des communautés et de ses citoyens

Cet axe vise à stimuler, à soutenir le développement durable , la prospérité des collectivités rurales, à assurer la qualité de vie des collectivités et à renforcer leur pouvoir d’attraction.

Axe 2 : Soutenir la valorisation de l’agriculture et l’appui à la relève

Cet axe vise le développement des entreprises agricoles en favorisant l’émergence de produits à valeur ajoutée et la vente à la ferme. Aussi, cet axe comprend la formation, l’accompagnement et le maintien des jeunes dans les entreprises agricoles du territoire.

Axe 3 : Soutenir l’entrepreneuriat collectif

Cet axe vise à faciliter et à supporter le développement de projets novateurs auprès d’organismes à propriété collective à but non lucratif afin d’aider à la revitalisation des territoires ruraux.

Axe 4 : Soutenir le développement de projets structurants liés au récréotourisme

Cet axe vise à mettre en valeur les ressources naturelles, à intégrer l’offre touristique, à favoriser la concertation entre les intervenants et à valoriser les initiatives qui offrent une valeur ajoutée en termes d’expérience touristique afin de développer des projets touristiques en région rurale.

Axe 5 : Soutenir le développement de projets structurants liés au patrimoine et à la culture

Cet axe vise à mettre en valeur les ressources, les richesses patrimoniales et culturelles afin de susciter l’émergence de projets permettant de développer et/ou de valoriser les atouts des territoires ruraux.

Axe 6 : Développer et soutenir des projets liés aux familles

Cet axe vise à développer et à maintenir un milieu de vie stimulant en offrant des activités à caractère familial dans un environnement de qualité. Il vise également à développer des services d’aide à la famille en collaboration avec les ressources et les partenaires du milieu.

Détermination de l’aide financière

La somme allouée par la MRC sera divisée en parts égales entre les 6 communautés rurales, après déductions faites de la somme accordée pour le salaire et les avantages sociaux attitrés à la personne responsable de ce programme. La somme pour l’ensemble des projets d’une municipalité est distribuée jusqu’à concurrence des fonds disponibles. Pour la première année, advenant le cas où une municipalité n’a pas de projets pour couvrir la somme totale qui lui est allouée, le solde sera reportable sur les projets déposés par les autres municipalités. Advenant le cas où une municipalité n’a pas de projets pour couvrir la somme totale qui lui est allouée, le solde sera reportable sur une période de 4 années. À la cinquième année, le solde sera reporté à l’ensemble des municipalités rurales qui voudront déposer un projet au cours de cette année. L’aide financière demandée ne doit pas couvrir les taxes gouvernementales.

CRITÈRES DE QUALIFICATION ET DE SÉLECTION

Chaque dossier déposé sera analysé en fonction de ses retombées, de sa rentabilité ainsi que selon le contexte du territoire rural.

Le projet déposé devra :

  • Obligatoirement faire partie d’un des six (6) axes d’interventions privilégiés;
  • Avoir des retombées essentiellement sur le territoire rural;
  • Être novateur ou à caractère unique;
  • Démontrer la pérennité du projet démarré une fois la subvention du pacte rural terminée;
  • Démontrer que le projet est réalisable financièrement et suggérer des sources de financement variées. .La priorité sera accordée aux projets dont les montants accordés serviront d’effet de levier;
  • Être accompagné de lettres d’appuis des partenaires pertinents au projet;
  • Être appuyé par une résolution des municipalités concernées;
  • Créer idéalement de l’emploi. La substitution d’emplois existants sera jugée non admissible.

Documents à fournir :

Formulaire d’aide financière de la Politique de soutien aux communautés rurales de la M.R.C. de La Vallée-duRichelieu.

Dépôt de projet

Les projets devront être acheminés à l’adresse suivante :

CLD de La Vallée-du-Richelieu
a/s Politique de soutien aux communautés rurales
255, boulevard Laurier, bureau 220
McMasterville (Québec) J3G 0B7

ou par courrier électronique : direction@cldvr.qc.ca

Pour télécharger la politique complète, cliquer ici.

 

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