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Appel de projets – Réduction des gaz à effets de serre

      Le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation lance un appel de projets visant à aider les petites et moyennes entreprises (PME) à acquérir, à implanter et à commercialiser des équipements, des procédés et des technologies propres afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre au Québec…

23 août 2018 par Centre local de développement de la Vallée-du-Richelieu

 

 

 

Le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation lance un appel de projets visant à aider les petites et moyennes entreprises (PME) à acquérir, à implanter et à commercialiser des équipements, des procédés et des technologies propres afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre au Québec (GES).

Le gouvernement du Québec, par l’entremise du Fonds vert, investira 10 millions de dollars pour cet appel de projets.

Projets admissibles
Les projets soumis peuvent s’inscrire dans tous les domaines d’activité où les technologies propres (TP) peuvent réduire les émissions de GES, à l’exception du secteur de l’électrification des transports, qui fera l’objet d’un appel de projets spécifique en 2019.

Les projets doivent comporter deux volets :

– l’utilisation d’une nouvelle TP;
– la commercialisation de cette nouvelle TP.

Ainsi, les projets sont portés par au moins deux partenaires, dont :

– au moins une PME qui désire acquérir et implanter une nouvelle TP permettant de réduire ses émissions de GES;
– au moins une entreprise (PME ou grande entreprise) qui produit une nouvelle TP permettant de réduire les émissions de GES et qui souhaite la commercialiser. L’entreprise productrice peut être subventionnée pour au plus deux vitrines commerciales, et ce, dans des secteurs d’activité différents.

De plus, le projet :

– comprend des dépenses admissibles totalisant entre 400 000 $ et 4 000 000 $;
– concerne un équipement, un procédé ou une technologie achevé et fonctionnel à la suite d’essais réussis dans les conditions prévues d’utilisation;
– démontre un potentiel significatif de réduction d’émissions de GES au Québec;
– est présenté comme un projet relatif aux GES;
– comporte une projection financière qui inclut une contingence minimale de 5 % des dépenses admissibles du projet;
– doit se terminer au plus tard le 31 mars 2022.

Entreprises admissibles
Sont admissibles les entreprises privées ou collectives ayant un établissement commercial actif au Québec depuis au moins un an. L’entreprise utilisatrice de la TP doit être une PME et ne doit pas être affiliée à l’entreprise partenaire du projet qui la commercialise.

Financement des projets
L’aide financière est non remboursable et représente un maximum de 50 % du total des dépenses admissibles du projet.
Les dépenses de commercialisation ne peuvent excéder 15 % des dépenses admissibles du projet.
Le projet ne peut cumuler d’autres apports financiers du PACC 2013-2020.
Le projet ne peut cumuler d’autres apports financiers du gouvernement du Canada en vertu d’un programme du Cadre pancanadien.

Pour soumettre un projet
Les propositions de projet doivent être acheminées au plus tard le 16 novembre 2018, à 16 h. Tous les détails se retrouvent sur la page Internet de l’appel de projets.